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08 janvier 2011

Le Plan Local d'Urbanisme annulé

La commune d'Arzon n'a plus de Plan Local d'Urbanisme suite à la décision du tribunal administratif.

Ce PLU avait été voté en 2006.

Comme l'exprime Gérard Labove dans l'article du Télégramme (ci-dessous), la décision ne porte pas sur le fond mais sur la forme.

Un problème de concertation.

On sait que la concertation est un exercice difficile auquel les élus, déjà fort occupés à gérer de nombreux projets complexes, ne consacrent pas toujours suffisamment de temps.

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Arzon (56). Plan local d'urbanisme. Faux sur la forme!

Article du Télégramme du 8 janvier

  • Arzon n'a plus de plan local d'urbanisme. Ce PLU voté par le conseil municipal le 12octobre 2006 vient d'être annulé. En revanche, le tribunal a estimé que la mairie n'avait pas commis d'erreur sur le fond.

    Une décision attendue. Le tribunal administratif a confirmé la demande du commissaire du gouvernement qui avait requis, lors de l'audience du 25 novembre, l'annulation du document d'urbanisme voté par le conseil municipal le 12 octobre 2006. Paradoxe de cette décision: le Plu a été considéré par le juge comme illégal, en revanche la plupart des demandes contestant la mise en inconstructibilité de terrains sont rejetées.

    Vice de forme.
    Le Plu est annulé dans sa totalité. Et cela pour vice de forme. Le motif: une procédure de concertation mal menée. La mise en place des plans locaux d'urbanisme doit être précédée d'une information au public. Un des points forts de celle-ci dans le cas du PLU d'Arzon était la tenue de permanences avec l'urbaniste chargé de l'étude. Problème: ces permanences ont été organisées les 15 et 21septembre 2005, soit deux mois après la séance du 21juillet 2005 où le conseil municipal avait tiré le bilan de la concertation. Le tribunal a jugé que «l'organisation de ces permanences constituait la seule modalité de concertation de nature à permettre des échanges avec la population» et que «dans ces conditions, notamment dans une commune littorale» la procédure concertation n'a pas été respectée.

    Des requêtes partielles... Le tribunal avait reçu des demandes en annulation partielle de la part de six requérants: particuliers, groupes de propriétaires et Association de défense du patrimoine foncier des Arzonnais. Ces requérants s'estimaient spoliés. La mairie, dirigée à l'époque par Monique Loze, avait en effet enlevé à l'urbanisation des espaces constructibles ou pouvant le devenir pour les classer en zones naturelles (Nda), ou bien parce qu'ils se trouvaient en zone humide. Des terrains avaient aussi été classés en espaces boisés et en espaces remarquables compte tenu de leur proximité avec le golfe. Une marge de recul avait été également appliquée au camping privé de Bilouri au titre de l'érosion du littoral.

    ...Presque toutes rejetées. Le tribunal a jugé que ces mesures prises par la mairie étaient tout à fait légales. Une seule exception: le tribunal a considéré qu'il n'y avait pas lieu de classer trois parcelles situées Chemin des Saules en zone naturelle, puisque bordées dans leur totalité par une zone urbaine.

    Et maintenant?
    Le maire, Gérard Labove, fera part de cette décision lors de ses voeux dimanche, à 11h. Cette décision va nécessiter de remettre un nouveau plan local d'urbanisme en chantier. En attendant, c'est le Plan d'occupation des sols de 1997 qui s'appliquera. La question va se poser de savoir si on pourra y adjoindre la modification du PLU votée début juillet, autorisant notamment certaines constructions en hauteur. Une chose est sûre: ce PLU était faux sur la forme, pas sur le fond. La municipalité pourra considérer, en se fondant sur la présente décision du tribunal administratif, que les cas qui pouvaient être litigieux ont été tranchés.

    Posté par portnavalo1 à 17:41 - INFORMATIONS - Commentaires [0] - Permalien [#]
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