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14 janvier 2011

Schèma de Cohèrence territoriale

L'adoption par les élus de la communauté de communes du Schéma de Cohérence Territoriale, vendredi dernier, est passé un peu inaperçu, masqué par l'annulation du Plan Local d'Urbanisme d'Arzon par le tribunal administratif.

Le SCOT marque une grande avancée de l'intercommunalité de par la réflexion commune engagée et les décisions prises sur tous les grands sujets qui concernent la presqu'île de Rhuys pour les 12 années à venir: Habitat, transports, environnement,etc......

Les orientations arrêtées auront une portée supra-communal ce qui signifie, à titre d'exemple, que le PLU d'Arzon qui sera voté du fait de son annulation par le tribunal administratif risque d'être plus contraignant que celui adopté en 2006.

presqu_ile_de_rhuys

Le Télégramme du 10 janvier relatait l'adoption du SCOT par la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys:

 

Presqu'ile de Rhuys (56). Le schéma de cohérence territoriale adopté

La commmunauté de communes a approuvé, vendredi, le Schéma de cohérence territoriale qui définit les grandes orientations de la presqu'île pour son développement.

Fallait-il voter le Scot (schéma de cohérence territoriale) tout de suite ou fallait-il attendre, comme le demandaient des associations environnementalistes? Les élus communautaires ont répondu largement oui. Seuls deux d'entre eux se sont abstenus: Yves Lévesque (Saint-Armel) et Yannick LeGoff (Sarzeau). Ce Schéma de cohérence territoriale va permettre aux cinq communes de la presqu'île d'avoir une stratégie unitaire en matière d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement. Les communes devront se conformer à ses recommandations. Par exemple, pour préserver les espaces naturels, limiter l'urbanisation diffuse, les paysages remarquables, limiter les risques liés à la submersion marine, valoriser les bourgs, conforter l'agriculture et l'ostréiculture, offrir un habitat accessible à tous, promouvoir les transports alternatifs à la voiture, réaménager les zones d'activités, etc. (*).

Éviter une fusion

Ce Scot, mis en chantier en 2006, a donné lieu à une procédure de concertation qui s'est traduite notamment par des réunions publiques. C'est lors d'une de ces réunions, en octobre, à Sarzeau, que les associations soutenues par certains élus avaient demandé au président, Gérard Labove, de remettre à plus tard la décision d'avaliser le Scot, de manière à pouvoir y inclure les mesures plus drastiques du Grenelle 2 de l'environnement. Les élus ont décidé de maintenir le calendrier. Gérard Labove a indiqué, vendredi, que c'était la meilleure manière d'éviter que la communauté de communes de la presqu'île se voie obligée de fusionner avec la communauté d'agglomération du Pays de Vannes dans le cadre de la réforme territoriale que le préfet va devoir appliquer dans le Morbihan. «On a une entité économique et les moyens économiques de défendre notre territoire», a souligné Gérard Labove, rejoint par Dominique Vanard.

«Géométrie variable»

Mais ce Scot ne pourra pas contenir pour l'instant des études en cours, dont l'une sur l'agriculture et l'autre sur les déplacements. Ce que regrette Yves Lévesque. Yannick Le Goff, est sur la même longueur d'onde. «On est sur le point d'avoir les études qui nous manquent. On avait donc le temps pour approuver notre Scot», a-t-il souligné. Yves Lévesque s'étonne aussi des «prescriptions à géométrie variable». «Le document à certains endroits, dit-il, fait obligation aux communes, mais à d'autres il ne fait qu'inciter ou encourager. Tout ça n'est pas très réglementaire».

Des orientations

Gérard Labove et David Lappartient ont répondu que le Scot pourra être enrichi en cours de route dans la mesure où il s'agit d'un document d'orientation. «Je crains, a déclaré Gérard Labove, que si on ne le met pas en place dès maintenant, on se retrouve au même point dans un an et demi». Le choix d'une approbation immédiate a été largement approuvé. Ce qui ne signifie pas adoption définitive. Le préfet peut demander aux élus de revoir leur copie. Il faudra aussi organiser une enquête publique.

Posté par portnavalo1 à 18:17 - INFORMATIONS - Commentaires [0] - Permalien [#]
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