Les Amis de Port-Navalo

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04 février 2015

Conseil Municipal

Conseil. Le complexe sportif livré en septembre
4 février 2015
D'entrée de jeu, lors du conseil municipal de lundi soir, Roland Tabart, maire, a planté le décor. « Deux dossiers majeurs ayant des incidences sur le budget futur sont soumis au vote, celui du complexe sportif et celui concernant EADM, l'aménageur de la Zac Rédo III ». Le complexe sportif devrait être livré en septembre. Roland Tabart a indiqué : « À ce jour, le complexe sportif nous coûte au global, hors équipements, 3.305.294 € HT. Sur chaque contrat passé, on a d'ores et déjà des avenants, portant le coût à 3.919.776 €. Ce dossier aura une incidence sur les budgets d'investissement 2015, 2016 et au-delà ». La question d'un prêt complémentaire a été posée. Pour Roland Tabart, « c'est une question de fond qui sera à débattre. À qui faut-il faire supporter le coût ? Uniquement à la population d'aujourd'hui ? N'est-ce pas la pénaliser alors que le stade servira à un ensemble de générations ? ». Le conseil a accepté à l'unanimité l'actualisation de l'autorisation de crédits de paiements devant être ajustée chaque année.
Aménagement de la zac du Rédo III
Un autre débat a porté sur l'avenant de prolongation des délais de réalisation de l'opération concession d'aménagement Zac du Rédo III par EADM. Différentes contraintes ont été rencontrées : fouilles archéologiques, dossier DUP (Déclaration d'utilité publique) et mise à jour de l'étude d'impact-délimitation des zones humides, nécessitant l'actualisation du dossier de réalisation et la dernière demande de la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) sur les zones humides. À cela s'ajoute le contexte économique, autant de points qui nécessitent la prolongation de la durée du traité de concession d'aménagement. La durée initiale était fixée à sept ans, soit jusqu'au 28 février 2015. Roland Tabart a invité le conseil à prolonger la concession d'une année et non des quatre demandées par l'aménageur. Le maire a largement argumenté son insatisfaction, suivi par de nombreux élus. « On ne peut pas interrompre le contrat aujourd'hui. Cette année, il faudra renégocier un ensemble de points ». Aux dires de Stéphane Hautin, adjoint, « compte tenu de la conjoncture difficile, EADM est d'autant plus ouvert à la discussion ». Plusieurs élus ont estimé qu'il était très regrettable que le compte rendu annuel à la collectivité ait un an de retard et que celui de 2013 n'ait été réceptionné que vendredi dernier. Roland Tabart a rappelé l'importance du dossier en terme d'installations futures d'entreprises. « Nous allons créer une obligation de résultats ». Le conseil a voté à l'unanimité.
Semaine du golfe :
37.000 € de subvention Le conseil municipal a adopté, lundi, la proposition d'une subvention de 37.000 €, attribuée dans le cadre de la Semaine du golfe. Yves Roussel, conseiller délégué aux associations, qui s'est abstenu, aurait souhaité une subvention plus importante. Si, en 2013, la commune avait attribué 30.000 €, la demande d'augmentation de la subvention se justifie par le fait qu'il y a un jour supplémentaire de manifestation, l'amélioration de la sécurité, et l'augmentation des animations en journée, étant précisé que la communication sera prise en charge par l'Oti (Office de tourisme intercommunal).
En bref
Côté urbanisme, le conseil a voté à la majorité d'instaurer le DPU (Droit de préemption) sur les zones U et AU du Plu (Plan local d'urbanisme), la déclaration préalable pour l'édification de clôture sur le territoire obligatoire, l'instauration du permis de démolir, à l'unanimité, et la signature de la convention avec Vannes Agglo qui sera en charge de l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols, confiée anciennement à la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer). En divers, ont été abordées l'information sur le plan de restructuration d'Azureva et une demande de réflexion sur la conservation ou pas des horaires Tap (Temps d'activités périscolaires) à deux fois 1 h 30 pour l'année prochaine.

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