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08 février 2015

sentiers côtiers, un jugement qui fera date.

Sentier côtier à Sarzeau. La ville gagne en procès

Un particulier qui voulait édifier une clôture en bordure du littoral a perdu son procès contre la ville de Sarzeau. La décision fera jurisprudence.

Le Conseil d’État n’a pas hésité longtemps avant de donner raison au maire de Sarzeau qui refuse depuis 2010 la déclaration de travaux du propriétaire d’un terrain en bordure de mer, à Kerollet. Ce dernier souhaitait édifier une clôture à moins de trois mètres du littoral et prétendait que la servitude de passage littorale ne lui avait pas été explicitement notifiée.

Le tribunal administratif désavoué

En 2013, il avait obtenu raison devant le tribunal administratif de Rennes, mais les juges du Conseil d’Etat, à Paris, ont annulé ce jugement au motif que cette servitude était bien mentionnée dans l’arrêté préfectoral du 19 février 2001 pris sur le fondement des articles L.160-6 à 8 du code de l’urbanisme. Les juges rennais devront donc revoir leur copie et le propriétaire versera 3 000 € à Sarzeau. Cette décision fera donc jurisprudence.

Posté par portnavalo1 à 14:53 - ENVIRONNEMENT - Commentaires [0] - Permalien [#]
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