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15 janvier 2017

Chez nos voisins de Rhuys

Saint-Gildas-de-Rhuys. La commune retrouve son Plan local d’urbanisme

Le maire Alain Layec a reçu la décision de la Cour administrative d’appel de Nantes lundi 9 janvier 2017.
Le maire Alain Layec a reçu la décision de la Cour administrative d’appel
de Nantes lundi 9 janvier 2017. | Ouest-France

En mars 2016, la mairie avait fait appel du jugement du tribunal administratif annulant le Plu. Lundi 9 janvier, elle a obtenu gain de cause auprès de la Cour administrative d’appel de Nantes.

C’est une victoire que le maire Alain Layec savoure. Après avoir été annulé, le 11 mars 2016 par le tribunal administratif, le Plan local d’urbanisme est à nouveau en vigueur. Lundi, l’élu a reçu la décision de la Cour administrative d’appel de Nantes.

« Nous avons eu raison de porter ce recours car la justice a réexaminé l’ensemble du dossier, point par point, et a décidé de remettre le Plu définitivement en vigueur. »

Il se réjouit d’avoir gagné « contre le recours mal fondé de l’association des Amis de Saint-Gildas et de Rhuys. Tous les arguments avancés lors des recours témoignent d’une vision erronée des réalités de notre territoire et de ses réels enjeux ».

Trois ans de conflits juridiques

C’est l’épilogue d’une longue histoire. Depuis 1998, la commune disposait d’un Plan d’occupation des sols, obsolète et plus conforme aux nouvelles dispositions réglementaires. Sa révision en Plan local d’urbanisme était obligatoire et a abouti à son approbation par délibération du conseil municipal, le 26 septembre 2013.

« L’approbation a été suivie de trois années de conflits juridiques, rappelle le maire. Nous n’avons pas compté notre temps et notre énergie et les coûts non négligeables dépensés pour la commune. Le 11 mars 2016, nous apprenions l’annulation totale du Plu avec seul et unique motif d’annulation : l’insuffisance de motivation du rapport du commissaire enquêteur », explique Alain Layec.

Et de poursuivre : « Cette nouvelle a été difficilement compréhensible aussi bien pour la municipalité que pour les Gildasiens. Malgré certains avis, j’ai pris la décision avec mon équipe municipale de porter un recours en appel contre cette décision du tribunal administratif. Nous avons enregistré une requête auprès de la cour d’appel pour contester l’annulation car nous étions convaincus du bien-fondé de notre Plu ».

Le tribunal administratif de Rennes avait effectivement écarté l’ensemble des moyens de fond et de forme soulevés par l’association des Amis de Saint-Gildas et de Rhuys.

Et l’élu de conclure : « Ces procédures contentieuses ralentissent et font perdre énormément de temps aux collectivités. Cette confirmation définitive du Plu va permettre la mise en œuvre des projets de la commune, des particuliers et des professionnels dans des conditions plus sereines. Grâce à notre Plu, nous imposons depuis 2013 aux lotisseurs et aux promoteurs la réalisation d’un minimum de lots et logements à coût abordable destinés aux jeunes ménages. »

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