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08 août 2017

Miramar

Arzon. Le permis de construire du Miramar attaqué au tribunal

La SCI Gaeyan avait demandé au juge de suspendre l’exécution de deux décisions, accordées par le maire d’Arzon au profit de l'hôtel Miramar à Arzon (Morbihan).
La SCI Gaeyan avait demandé au juge de suspendre l’exécution
de deux décisions, accordées par le maire d’Arzon au profit de
l'hôtel Miramar à Arzon (Morbihan). | Archive Ouest-France

Maël FABRE.

Une ordonnance de rejet vient d’être rendue par le tribunal administratif de Rennes le 31 juillet 2017. La SCI Gaeyan avait demandé au juge de suspendre l’exécution de deux décisions, accordées par le maire d’Arzon au profit de l'hôtel Miramar à Arzon (Morbihan).

La SCI Gaeyan a attaqué le permis de construire du Miramar devant le tribunal administratif. Il s’agissait de la décision accordant un permis de construire (PC) à la société SAS Miramar Immobilier et la décision du 2 septembre 2016, rejetant le recours gracieux effectué par la SCI.

Cette dernière soutenait qu’il y avait urgence à statuer car les travaux avaient débuté alors que le permis de construire méconnaissait un certain nombre d’articles du Code de l’urbanisme et du plan local d’urbanisme (PLU).

La commune d’Arzon concluait au rejet de la requête pour plusieurs motifs. Tout d’abord, la SCI ne disposait pas d’intérêt à agir car elle n’était pas voisine immédiate du projet litigieux et ne disposait d’aucune vue mer significative. Ensuite, l’urgence n’était pas justifiée et le projet était porteur d’importantes retombées économiques et sociales. Enfin, le PC respectait bien le Code de l’urbanisme et le PLU.

La SAS Miramar concluait également au rejet de la requête. Elle soutenait, comme la commune d’Arzon, que la SCI n’avait pas d’intérêt à agir et que le PC ne méconnaissait pas le Code de l’urbanisme et le PLU.

Le juge des référés considère qu’aucun des arguments présentés par la SCI ne permet au juge de considérer qu’effectivement, un doute sérieux existe quant au bien-fondé du PC.

Il rejette donc la requête sur ce fondement sans même examiner l’urgence et la fin de non-recevoir. Il rejette également les conclusions de la commune d’Arzon et de la SAS Miramar. Cette décision est provisoire dans l’attente d’un jugement au fond.

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