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10 septembre 2018

Conseil Municipal

Débats houleux au conseil municipal, lundi soir

La séance du conseil a été agitée. Plusieurs sujets ont suscité de vifs débats entre les élus, notamment autour du dossier de la maison médicale et de la commission des finances.

L'approbation du procès-verbal du 25 juillet n'a pas fait l'unanimité. Gérard Labove s'est adressé au maire Roland Tabart: « Vous avez trouvé bon d'adresser un message en dehors de ce compte rendu, disant : « Notre devoir : le bien-être des populations (Insee, DGF, et touristique). A ce titre, au moment voulu, nous déclenchons un ensemble de moyens pour le recrutement d'un médecin. Le corps paramédical est lui aussi en attente d'un renfort médical pour réguler au mieux son activité. Je vous fais part de mon étonnement du vote de certains élus sur cet objectif central. Libre à chacun de se positionner pour le mieux-être de la population. »

Gérard Labove a fait remarquer au maire que la gestion du dossier de la future maison médicale est insatisfaisante et risquée, tant sur le plan administratif que relationnel, c'est pourquoi il ne cautionne pas le choix des projets de recrutement d'un médecin généraliste. Il a rappelé au maire que toute action doit rester dans le cadre de la légalité et que la fin ne justifie pas les moyens. « Le projet Cogedim aurait pu permettre un financement mixte, public, privé. Nous avions là un projet afin de permettre l'implantation de médecin ne coûtant rien à la commune. En 2014, vous avez choisi de dénoncer celui-ci en finançant directement des particuliers pour s'installer et cela à mes yeux ne peut être concevable que dans le cadre d'opération conventionné. Cela fait 56 mois que nous sommes pratiquement au même point. Voir s'installer des médecins dans le respect de la légalité fait partie de nos souhaits, mais sans risque de délits ou de favoritisme », a déclaré l'élu. Le maire a expliqué qu'il répondra le moment venu sur le départ de Cogedim.

Commission finances

Le maire a proposé au conseil municipal de compléter la commission des finances par « l'adjonction » de Catherine Leclerc en qualité de 5e adjointe et de voter par bulletins secrets. « Pouvez-vous nous expliquer en quoi, précisément, la qualité de 5e adjointe justifie-t-elle une présence à la commission des finances. Nous avons un conseiller délégué aux affaires sociales qui a la responsabilité d'un budget de 2 millions d'euros et vous ne le proposez pas à la commission des finances. Votre argument ne tient pas, votre argument est politique », a déclaré Philippe Sabatier.

Yves Roussel est intervenu en précisant que le conseil municipal ne peut modifier la composition des commissions en cours de mandat, sauf jurisprudence du Conseil d'État de novembre 2013. Dans deux cas mentionnés avec précision, les juges parlent seulement et strictement de « remplacement », ce qui juridiquement interdit toute autre possibilité et que donc en droit l'adjonction d'un conseiller, qu'il soit adjoint ou simple conseiller, est illégal si elle ne vient pas en remplacement d'un autre conseiller. « Vous bafouez une nouvelle fois la loi. La sagesse voudrait que vous retiriez cette question n° 3. Comme nous en doutons, nous faisons appel aux conseillers réunis autour de cette table en leur disant : « Ne vous retrouvez pas une troisième fois dans l'illégalité. »

Le maire a tout de même insisté pour que les élus procèdent au vote. La minorité a refusé, en rappelant que c'est illégal et qu'ils seront dans l'obligation d'engager un recours face à l'obstination du maire. Catherine Leclerc est intervenu pour demander au maire de retirer la question n° 3. Suite au brouhaha dans la salle, le maire a levé la séance, demandant aux responsables de groupe de le suivre dans son bureau. Les élus ont refusé. La séance a repris après quelques minutes.

Posté par portnavalo1 à 16:37 - INFORMATIONS - Commentaires [0] - Permalien [#]
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