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18 janvier 2020

Le conciliateur a traité 1 000 dossiers en 4 ans

Le conciliateur a traité 1 000 dossiers en 4 ans

Dominique Delpy est conciliateur à Arzon, Saint-Gildas et Sarzeau.

Dominique Delpy est conciliateur à Arzon, Saint-Gildas et Sarzeau.

 Depuis 2016, la loi Taubira impose de passer par un conciliateur pour des litiges inférieurs à 5 000 € ans le but de désengorger les tribunaux. Mais le conciliateur peut aussi intervenir sur des affaires ou les montants sont bien plus élevés. Il y a actuellement 30 conciliateurs dans le département. Depuis 2015, Dominique Delpy officie sur les communes d’Arzon, Saint-Gildas et Sarzeau. Une permanence est ouverte sur rendez-vous le 1er lundi et 3e vendredi de chaque mois de 9 h à 12 h. En 4 ans de bénévolat, Dominique Delpy a traité plus de 1 000 dossiers dont 52 % ont été résolus.

Publié le 17 janvier 2020 à 10h39 Modifié le 17 janvier 2020 à 10h40 Le Télégramme

Posté par JPL56 à 16:20 - Commentaires [0] - Permalien [#]

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