ean-François Merlier est le nouveau conciliateur de justice pour la presqu’île de Rhuys (Morbihan), ainsi que pour les communes de Béganne et Allaire. Il a pris ses fonctions en début d’année.

Il remplace Dominique Delpy, vice-président de l’association des conciliateurs de justice de la cour d’appel de Rennes et référent dans le secteur du tribunal judiciaire de Vannes, désormais en charge des secteurs de Surzur et de La Trinité-Surzur. Nommé par le président du tribunal de Rennes, Jean-François est retraité depuis 2017. Juriste de formation, il a toujours été soucieux de l’intérêt général.

« Dans cette fonction pour laquelle je suis assermenté, j’essaie, en cas de litige, d’amener les interlocuteurs à voir le point de vue de l’autre pour dépassionner le débat », explique-t-il. « Je ne suis pas là pour dire le droit mais pour réunir les personnes en conflit afin d’aboutir à un compromis. »

Quel est son rôle ?

Sa nouvelle fonction bénévole ne devrait pas lui laisser beaucoup de temps libre. En effet, depuis janvier 2020, les particuliers ont l’obligation, avant d’aller plus loin en justice, de saisir le conciliateur pour tout conflit estimé jusqu’à 5 000 € contre 4 000 €, auparavant. « L’objectif de ce dispositif est de désengorger les tribunaux », précise Jean-François Merlier.

Quand et comment peut-on le rencontrer ?

Depuis sa prise de fonction, il a déjà ouvert trente-cinq dossiers dont la moitié provient de la commune de Sarzeau où il assure des permanences le premier lundi et le troisième vendredi de chaque mois, de 14 h à 17 h. Il peut être saisi directement sur place, en ligne sur le site www.conciliateurs.fr ou par un juge d’instance dans le cadre d’une conciliation déléguée.

En 2020, seize conciliateurs ont exercé sur la juridiction de Vannes qui comprend 27 communes. Ils ont traité près de 1 900 dossiers concernant majoritairement des litiges liés aux rapports locatifs, aux relations clients-fournisseurs et aux troubles de voisinage.

Cela aboutit-il ?

Plus de 1 400 d’entre eux ont fait l’objet d’une tentative de conciliation qui a abouti à un accord dans près de six cas sur dix. Créés il y a plus de 40 ans, les conciliateurs sont des auxiliaires de justice assermentés et bénévoles qui constituent une voie gratuite d’accès au droit pour les particuliers. Ils sont destinés à désencombrer les tribunaux des petits litiges. Nommés par la cour d’appel pour 3 ans et assermentés avec mandat renouvelable, les conciliateurs sont bénévoles.

Contact : e-mail : jean-francois.merlier@conciliateurdejustice.fr. Tél. 06 74 80 61 71. Permanence au 2, rue de l’ancienne gare. Formulaire de saisie du conciliateur disponible en mairie et sur Internet en suivant le lien https://www.sarzeau.fr/conciliateur-de-justice/