La commune majore de 60 % la part communale de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Cette décision a été votée, lundi soir, avec deux voix contre, du groupe Arzon c’est vous, et deux abstentions du groupe Arzon, Cap vers un nouvel horizon.  Les résidences secondaires représentent plus de 77 % du parc des résidences. Elles contribuent, de façon significative, à la forte tension immobilière dans le territoire , ​a commencé la maire Frédérique Gauvain, rapporteuse de ce bordereau. Avant l’ouverture du conseil, elle a précisé à la presse :  Attention, cette augmentation porte uniquement sur la part communale.  ​Elle rajoute aussi que cette nouvelle contribution rapportera environ 850 000 €, portant ainsi la recette fiscale sur la taxe d’habitation à 2,20 millions d’euros. Le taux en vigueur dans la commune est de 9,11 %.  Même majoré à hauteur de 60 %, le taux appliqué dans la commune restera peu élevé, par référence aux communes de Golfe du Morbihan-Vannes agglomération(GMVA) et de l’association Sensation Bretagne, regroupant les stations de tourisme de Bretagne, ​a-t-elle rajouté lors du conseil. Ce nouveau produit fiscal contribuera à la consolidation financière de toutes les orientations sociales déjà engagées par la commune, et celles à développer, comme l’achat de foncier, le portage financier des différentes procédures d’opérations d’aménagement foncier, de logements abordables et la contribution financière au développement des équipements collectifs communaux nécessaires à l’accueil de nouvelle population résidentielle. ​

Isabelle Rondot, de la liste Arzon, Cap vers un nouvel horizon, a réagi à cette proposition :  Nous pourrons y être favorables que si, bien entendu, ces nouvelles recettes collectées sont affectées au problème de tension immobilière que notre commune connaît. ​ Elle a demandé un amendement à cette délibération :  Nous proposons la création d’un budget annexe dans lequel serait retracée l’exploitation directe d’un service publique industriel et commercial, connu sous l’acronyme Spic, une forme de gestion de service public soumise principalement aux règles de droit privé et à la compétence du juge judiciaire. 

Réponse de l’édile : Je vous ai bien entendu. Je ne vois pas l’utilité de créer cette Spic… C’est souvent créé dans le cadre d’une activité de production, de distribution ou de prestation de service. Là, ce n’est pas le cas. On crée une Spic, par exemple, pour le service d’enlèvement des ordures ménagères. On n’est pas du tout dans ce genre de situation. Je reste sur notre position et nous ne changeons pas notre décision. 

Compagnie des ports du Morbihan

La maire a demandé aux élus que la commune participe à l’augmentation du capital de la Compagnie des ports du Morbihan (CPM). Avec cette souscription, le capital de la CPM passe de 10 847 007 € à 17 060 112 €. Pour ce faire, la CPM émettra 90 045 nouvelles actions. La commune d’Arzon en possède aujourd’hui 725, soit 0,46 % du capital. L’édile propose d’en acquérir 870, pour un montant de 60 030 €, ce qui portera sa participation à hauteur de 0,65 %.  La CPM demande donc à la collectivité d’Arzon de financer une augmentation de capital pour 60 000 €, de financer une partie d’un bâtiment en cours de construction, soit le premier étage, pour une salle de réunion et de réception, contre un loyer annuel de 50 000 € sur plus de vingt ans, sans possibilité de résiliation », a commenté Bruno de Renéville, de la liste Arzon, Cap vers un nouvel horizon. Il a aussi rappelé que la commune finance à hauteur de 25 % environ la rénovation du port, soit approximativement 7 millions d’euros.  Qu’obtient-on en retour ? Comment faire entendre nos voix auprès de la CPM, afin que la population arzonnaise puisse continuer à bénéficier de l’attractivité du port du Crouesty ? 

Ce à quoi Frédérique Gauvain a répondu :  Le président du Département, qui est aussi le président de la CPM, David Lappartient, m’a instamment demandé de rester au conseil d’administration de la CPM. Je peux vous affirmer que nous y serons représentés. Ce n’était pas obligatoire, mais Le Crouesty étant le plus grand port au sein de la compagnie, il paraît important que nous soyons présents au conseil d’administration. Arzon aura une écoute. Pour le moment, je n’y suis pas encore élue. Le vote aura lieu dans le courant du mois d’octobre 2023. Mais j’ai à cœur, Monsieur, de défendre les Arzonnais. C’est l’un de mes objectifs. 

La proposition a été votée. Les quatre élus de la minorité se sont abstenus.

Dossier Mégalithes

Les élus ont ensuite approuvé à l’unanimité la validation d’une nouvelle étape concernant l’avancée du dossier des mégalithes. Elle concerne le périmètre du bien et la zone tampon. L’élu a rappelé quelques chiffres : dans la commune pas moins de vingt monuments sont concernés. Il a précisé aussi que le dossier final doit être déposé avant la fin octobre 2023. En janvier 2024 commencera l’instruction du dossier, sur une durée de dix-huit mois. La décision finale sera prise au courant de l’été 2025.